Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NFC ON DEMAND
FOR2NET, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4035122
Date de dépôt :
25/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
NFC ON DEMAND de FOR2NET

Présentation de la marque NFC ON DEMAND

Déposée par voie électronique le 25 septembre 2013 par la Société Anonyme (SA) FOR2NET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NFC ON DEMAND »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FOR2NET domicilié(e) 11 Avenue de la Liberté, BP 1745, L1017 LUXEMBOURG - Luxembourg.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FOR2NET, M. Thierry MORANO FOURES domicilié(e) 11 Avenue de la Liberté, BP 1745, L1017 LUXEMBOURG - Luxembourg.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 39 42

FOR2NET a également déposé les autres marques suivantes : RESEAU D'ACCEPTATION EQUITABLE RAE FAIR TRADE ACCEPTANCE NETWORK – FTAN , CUBE SECURE SOUND SYSTEM 3 PAYMENT , TUNE2PAY , FACEtUNE


FOR2NET, Société Anonyme - 11 Avenue de la Liberté, BP 1745, L1017 LUXEMBOURG - Luxembourg


FOR2NET, M. Thierry MORANO FOURES - 11 Avenue de la Liberté, BP 1745, L1017 LUXEMBOURG - Luxembourg


Publication - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42

Inscription le 29 octobre 2014 - Rejet total n°634176 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.